Se rendre au contenu

Conditions générales de services (CGS)

Dernière mise à jour : 11 mai 2025 à 00:47

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) régissent les relations contractuelles entre Lilia MIQUEY, consultante indépendante en ressources humaines, et toute personne (particulier ou entreprise) sollicitant une prestation de service via le site https://cible-co-rh.odoo.com (ci-après « le Site »).

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et sont systématiquement portées à la connaissance du Client avant toute validation de commande.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

  • Prestataire : Lilia MIQUEY, professionnelle indépendante proposant des prestations RH.
  • Client : Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, sollicitant une prestation via le Site.
  • Services : Les prestations définies à l’article 2.
  • Site : La plateforme numérique accessible à l’adresse https://cible-co-rh.odoo.com.

ARTICLE 2 – SERVICES PROPOSÉS

La Prestataire propose trois grandes catégories de services :

2.1 – Sourcing & Présélection

  • Identification de profils,
  • Analyse de CV,
  • Présentation d’une shortlist.

2.2 – Recrutement Clé en Main

Gestion globale du processus de recrutement, définition du besoin, stratégie, sourcing, entretiens, sélection, accompagnement jusqu’à l’embauche.

2.3 – Accompagnement des Candidats

À destination des particuliers en recherche d’emploi :

  • Optimisation de CV et lettre de motivation,
  • Préparation aux entretiens,
  • Coaching emploi individualisé.
  • Conseils stratégiques personnalisés.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET ACCEPTATION

Toute commande d’une prestation suppose un contact préalable (échange écrit, appel ou visio). Elle devient ferme après acceptation du contrat et/ou validation écrite du client.

La commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGS, disponibles sur le site.

ARTICLE 4 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT), sauf mention contraire. Les tarifs sont communiqués via devis, page de présentation ou email.

4.2 – Acomptes et facturation

a) Sourcing et présélection / Recrutement clé en main
  • Un acompte obligatoire de 50 % à 100 % est exigé à la commande.
  • Si l’acompte est partiel, le solde est dû à réception de la facture à l’issue de la mission.
  • En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées de plein droit, calculées à un taux de 15 % annuel (soit 1,25 % par mois), sans préavis. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également exigée, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
b) Accompagnement des Candidats
  • Un acompte de 30 % est demandé avant toute visioconférence.
  • Le solde de 70 % est facturé à l’issue de la prestation, payable à réception.

4.3 – Moyens de paiement

Les règlements peuvent s’effectuer par virement bancaire convenu par écrit.

ARTICLE 5 – EXÉCUTION DES SERVICES

Les délais de réalisation sont précisés au moment de la commande. La Prestataire s'engage à exécuter la prestation selon les règles de l’art, dans le respect des engagements pris.

Tout retard résultant d’un manque de réactivité ou d’une absence de collaboration du Client ne saurait être imputé à la Prestataire.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

  • Transmettre toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission,
  • Fournir des données exactes et à jour,
  • Être réactif aux demandes de validation ou d’échange,
  • Régler les sommes dues dans les délais convenus.

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ

Les parties s'engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations, documents, échanges et données communiquées dans le cadre des prestations.

Cette obligation s’applique pendant toute la durée de la mission et pendant 5 ans après sa fin.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, documents et outils créés ou transmis dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle exclusive de la Prestataire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

ARTICLE 9 – ANNULATION / RÉSILIATION

9.1 – Par le Client

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

  • Si la mission n’a pas commencé : l’acompte reste acquis à titre d’indemnité.
  • Si la mission est en cours : l’intégralité du devis reste due.

9.2 – Par la Prestataire

En cas de manquement du Client (non-paiement, communication inexacte, indisponibilité prolongée…), la mission peut être suspendue ou résiliée sans remboursement ni indemnité.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La Prestataire s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour satisfaire le Client. Toutefois, elle est tenue à une obligation de moyens, non de résultat.

Elle ne peut être tenue responsable :

  • Du refus d’un candidat par une entreprise,
  • D’un abandon de poste,
  • D’un échec de recrutement,
  • D’un résultat non atteint si le Client ne fournit pas les informations nécessaires.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

La Prestataire ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure : pandémie, panne, catastrophe naturelle, grève, etc. Les obligations sont suspendues pendant toute la durée de l’événement.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées via le Site sont strictement confidentielles. Elles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par simple demande à l’adresse de contact figurant sur le Site.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront une résolution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de la Prestataire.

Politique de Confidentialité – RGPD

Dernière mise à jour : 11 mai 2025 à 00:59

1. Identité du responsable de traitement

Les données personnelles collectées via le site https://cible-co-rh.odoo.com​ sont traitées par :

  • Lilia MIQUEY – Cible & Co RH
  • Email : lilia.miquey@ciblecorh.com
  • Adresse : 1 rue boisset 01800 Meximieux
  • SIRET : 82962173900038

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la finalité des services proposés, notamment :

  • Données d’identification : nom, prénom, entreprise, fonction, téléphone, email
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
  • Données professionnelles : CV, lettre de motivation, profil LinkedIn

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées dans les buts suivants :

  • Répondre à vos demandes de contact ou de rendez-vous
  • Gérer les prestations RH (sourcing, recrutement, accompagnement)
  • Vous adresser des devis, factures ou informations liées aux prestations
  • Améliorer l’expérience utilisateur sur le site
  • Respecter les obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

  • Votre consentement explicite (formulaires de contact)
  • L’exécution d’un contrat ou de mesures pré-contractuelles
  • Les obligations légales en matière de facturation et de gestion RH

5. Durée de conservation

  • Données clients/prospects : 5 ans après le dernier contact
  • Documents contractuels/comptables : 5 ans
  • Candidatures : 2 ans maximum (sauf demande contraire)

6. Destinataires des données

Les données sont réservées à Lilia MIQUEY. Aucun transfert, revente ou location à des tiers n’est effectué.

Peuvent y accéder :

  • Prestataires techniques (hébergeur, Odoo)
  • Entreprises clientes après accord explicite du candidat

7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger vos données :

  • Accès sécurisé aux outils
  • Hébergement conforme au RGPD
  • Sauvegardes régulières

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données
  • Rectification
  • Effacement
  • Limitation du traitement
  • Opposition
  • Portabilité

Pour exercer vos droits, contactez : lilia.miquey@ciblecorh.com

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins techniques ou statistiques. Vous pouvez les accepter ou les refuser via votre navigateur. Un bandeau de consentement est affiché à la première visite.

10. Contact

Pour toute question sur cette politique ou sur vos données, contactez :

  • Lilia MIQUEY – Cible & Co RH
  • Email : lilia.miquey@ciblecorh.com